Conseil municipal de Saint Didier

Prochain conseil municipal: 8 novembre 2016 à 20h30

Agenda conseil municipal

Par sa fonction, le maire représente l’intérêt général de sa commune et œuvre en son nom.

L’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité est un des moyens de contrôle. Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 « comme un principe essentiel de la démocratie locale ». Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »

(Article 15, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789)

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